1/ AVERTISSEMENT

Votre présent accès et utilisation de ce site Internet (annuaire-beaute-bien-etre.fr) et toutes les pages de ce domaine et de ses contenus sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant et en naviguant sur ce site Internet, vous acceptez, sans aucune condition ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

2/ DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION

2.1 Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes :

Le terme « annuaire-beaute-bien-etre.fr  » ou « le Site » désigne ci-après le service électronique interactif développé et exploité par la société Actiserv sur le réseau Internet accessible à l’adresse « annuaire-beaute-bien-etre.fr ».

Le terme « VISITEUR » désigne ci-après tout internaute qui a accès à annuaire-beaute-bien-etre.fr librement.

Le terme « MEMBRE » désigné ci-après est le Visiteur qui a fait la démarche de s’inscrire gratuitement sur annuaire-beaute-bien-etre.fr, ce qui lui donne accès à certains services gratuits .

Le terme « COMPTE » désigne ci-après un espace personnel dédié aux Membres. Chaque Membre assurant lui-même la gestion de son Compte. Il comprend toutes les données personnelles du Membre et l’accès aux services sur annuaire-beaute-bien-etre.fr.

Le terme « DONNÉES PERSONNELLES » désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur annuaire-service-a-domicile.fr, dans vos annonces, dans un message électronique.

Le terme « PRESTATAIRES » désigne les Membres qui présentent leurs activités.

Le terme « EMPLOYEUR » désigne les Membres qui recrute via le site annuaire-beaute-bien-etre.fr en publiant une annonce de recherche d’employé.

Le terme « BASE DE DONNÉES » désigne ci-après les données exploitées par la société Actiserv. Ces données sont constituées de l’ensemble des informations collectées quotidiennement sur annuaire-beaute-bien-etre.fr et sont présentées notamment sous la forme :

  • d’une liste de PRESTATAIRES
  • d’une liste de recherche d’employés ou de salariés
  • d’une liste d’articles

Le terme « ANNONCES » désigne ci-après toutes les annonces que les Membres ont rempli via des formulaires sur annuaire-beaute-bien-etre.fr (offres d’emploi, présentation de service, articles) permettant de collecter la Base de données.

Le terme « NEWSLETTER » désigne ci-après la newsletter,  comme étant des messages électroniques envoyés aux Visiteurs et/ou aux Membres ayant formulé la demande de recevoir cette Newsletter. Cette Newsletter regroupent respectivement les articles publiés sur annuaire-beaute-bien-etre.fr, les offres d’emploi, les présentations des services.

Le terme « ANNUAIRE » désigne ci-après la fonction permettant de lister sur annuaire-beaute-bien-etre.fr tous les prestataires.

2.2 Conditions d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout le site annuaire-beaute-bien-etre.fr.

La navigation sur annuaire-beaute-bien-etre.fr implique l’acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont le VISITEUR et/ou Membre déclarent avoir pris connaissance.

Toute condition contraire opposée par le Visiteur et/ou le Membre est donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ACTISERV, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société ACTISERV ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la parution des autres dispositions.

La société ACTISERV se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions de annuaire-beaute-bien-etre.fr et/ou de son exploitation. S’il en résulte une modification substantielle des droits des MEMBRES, ceci sera porté à l’attention de tous les Membres. Les Membres doivent se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation.

La date d’effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation est le 04 janvier 2015.

3/ DESCRIPTION DU SITE

annuaire-beaute-bien-etre.fr est un site d’information dans le domaine de la beauté, de la santé et du bien-être et de mise en relation.

2.2 Présentation du service

Les VISITEUR et Membres ont accès à des contenus qui évolue dans le temps

Fonction ANNUAIRE de Prestataires professionnels

  • recherche des prestataires  par type de activités, pratiques, symptômes traités, marques
  • recherche par zone géographique (code postal, ville, département…)

Consultation d’annonces

  • rechercher d’ANNONCES d’offres d’emploi présentée sous forme de liste
  • recherche par zone géographique (code postal, ville, département…)

Les VISITEURS ou MEMBRES peuvent consulter les détails de chaque annonce et contacter l’Employeur par email et/ou téléphone.

Dépôt d’annonce de recherche d’employé

  • Le MEMBRE peut déposer une annonce gratuitement. Il devra remplir les champs obligatoires légaux pour publier ses ANNONCES (intitulé, description, date etc…).

Consultation d’articles

Le VISITEUR peut lire l’ensemble des contenus rédigés sur le Site.

4/ COPYRIGHT

Le contenu des pages de annuaire-beaute-bien-etre.fr est la propriété de la société ACTISERV ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par les législations nationales et internationales sur les droits d’auteurs.
Toute reproduction totale ou partielle de annuaire-beaute-bien-etre.fr ou d’éléments de annuaire-beaute-bien-etre.fr (y compris les documents iconographiques et photographiques), par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous êtes toutefois autorisé à créer des liens hypertextes vers annuaire-beaute-bien-etre.fr sous les conditions suivantes :
• Vous êtes autorisé à copier le lien suivant sur vos sites :

www.annuaire-beaute-bien-etre.fr

• Le lien doit aboutir sur la page d’accueil et le site annuaire-beaute-bien-etre.fr doit apparaitre dans une nouvelle fenêtre.
• Les pages de annuaire-beaute-bien-etre.fr ne peuvent en aucun cas être intégrées à l’intérieur d’un autre site (frame).
• La source et l’objet du lien doivent être clairement cités
• Nous nous réservons le droit de demander la modification ou la suppression des liens qui ne respecteraient pas les règles ainsi définies

5/ ACCÈS AUX SERVICES

L’utilisation de certains services proposés par annuaire-beaute-bien-etre.fr nécessite que les Visiteurs s’inscrivent en ligne. Dans le cadre de la procédure d’inscription décrite dans le paragraphe (6/ INSCRIPTION) des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Visiteur s’identifiera avec sa messagerie et choisira son mot de passe. Le Visiteur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe. Dans le cas contraire ACTISERV ne pourra être tenu responsable d’une quelconque infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de mauvaise utilisation pouvant être commise notamment par un tiers.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page d’accueil du site annuaire-beaute-bien-etre.fr (mot de passe oublié ? ) et en indiquant son adresse électronique puis en validant le formulaire, il recevra ses paramètres de connexion par e-mail de la part d’ACTISERV .

5.1 Accès libre

Le simple accès au site annuaire-beaute-bien-etre.fr, est libre et gratuit.

5.2 Accès aux Membres

annuaire-beaute-bien-etre.fr proposent 2 modalités d’usage aux MEMBRES

Un service gratuit qui comprend le référencement automatique dans l’ANNUAIRE et l’accès à un COMPTE permettant de bénéficier d’un certain nombre de services précisés dans le tableau ci-dessous et les Conditions de Vente
Des options payantes qui permettent aux PRESTATAIRES de se mettre en avant.

6/ INSCRIPTION sur annuaire-beaute-bien-etre.fr

6.1 Condition et modalité d’inscription

Un VISITEUR accède au statut de MEMBRE après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d’inscription.

Le fait pour le VISITEUR de s’inscrire en qualité de MEMBRE emporte l’acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’oblige à s’y conformer strictement.
Les COMPTEs sur annuaire-beaute-bien-etre.fr ne peut être transféré ou cédé à des tiers.

La présence gratuite dans l’ANNUAIRE en tant que prestataires pour les Membres est soumise à divers conditions essentielles :

  • Posséder une adresse de messagerie
  • Votre activité concerne l’un des domaines suivants : Beauté; Santé, Bien-être.
  • Avoir un site internet n’est pas obligatoire

6.3 Préinscription

L’inscription se fait en deux étapes :
Dans un souci de sécurité la première étape nous permet de valider votre adresse électronique. La préinscription sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription qui sera adressé par annuaire-beaute-bien-etre.fr à son intention.
Le VISITEUR souhaitant accéder au statut de MEMBRES doit veiller à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par annuaire-beaute-bien-etre.fr sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d’adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si le VISITEUR ou le MEMBRE dispose d’un système pour se prémunir de la réception de messages électroniques non sollicités, il prendra soin de configurer ce système afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de annuaire-service-a-domicile.fr puissent lui parvenir. En aucun cas, annuaire-beaute-bien-etre.fr ne répondra aux demandes de validation manuelle qui lui seraient envoyées par ce type de système de protection.

6.4 Licence d’utilisation

Dans le but de nous permettre d’utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, et sans restriction de territoire avec le droit de concéder des sous-licences d’exploiter les droits d’auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans des Conditions Générales d’Utilisation. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Données Personnelles.

6.5 Durée de l’inscription d’un Membre

L’inscription d’un MEMBRE est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
En particulier, en cas d’infraction aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre, ACTISERV se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte du Membre si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7/ ABONNEMENT

Les abonnements aux options payantes sont payable d’avance, à un tarif modifiable sans préavis pour les nouveaux inscrits

Les abonnements sont souscrits en ligne grâce à un formulaire proposé par le service pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er jour de l’encaissement du paiement (« date anniversaire »). 10 jours environ avant la date d’anniversaire un message sera envoyé au Membre pour lui indiquer la fin de son abonnement.
Si le Membre ne donne pas suite à ce message, à la date d’anniversaire les options seront désactivées. Le Membre continuera de bénéficier des services gratuits de annuaire-service-a-domicile.fr correspondant à ce statut
Le paiement se fera soit par chèque, soit par carte bancaire sécurisé Paypal.

Voir Conditions de Vente

8/ MODALITÉ FINANCIÈRE – TARIFICATION

8.1 Tarif des services et options

Nos règlements relatifs aux abonnements et aux frais d’options sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais ainsi que les tarifs de nos services de temps à autre. En cas de réduction de ces frais et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur annuaire-beaute-bien-etre.fr. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur annuaire-beaute-bien-etre.fr. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur annuaire-beaute-bien-etre.fr.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR).

8.2 Paiement

Le paiement des services ou abonnement choisis s’effectue soit par carte bancaire sécurisé Paypal, soit par chèque bancaire libellé au nom d’ACTISERV et envoyé à l’adresse 75 Route de Genas 69100 Villeurbanne.
En cas de paiement par Carte Bancaire sur Internet, celui-ci s’effectuera grâce à un formulaire proposé par le service, et sécurisé par le prestataire Paypal, proposant un accès crypté au module de paiement. Les informations relatives au paiement, et notamment les informations bancaires telles que numéro de carte bancaire et date d’expiration, seront confiées par le Membre à Paypal qui assurera la transaction et la sécurisation de celle-ci. Actiserv ne pourra être tenu pour responsable des insuffisances, manquements aux règles de sécurité et dysfonctionnements dudit prestataire.
Dans tous les cas, le service choisi ne pourra être fourni qu’après encaissement du chèque ou validation du paiement par carte bancaire sécurisé Paypal.

8.3 Facturation

Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures ACTISERV sous format électronique uniquement. Les factures seront envoyées par messagerie électronique dès réception du paiement.

8.4 Impôts, Taxes

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et charges résultant directement ou indirectement de l’utilisation de nos services et de annuaire-beaute-bien-etre.fr. Actiserv se dégage de toute responsabilité pour les impôts, charges et taxes dus suite a une mise en relation effectuée par son intermédiaire. Nous vous recommandons de consulter les organismes appropriés (l’URSSAF ou tout autre organisme approprié) pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

9/ INFORMATIONS PERSONNELLES

Le terme « Informations Personnelles » désigne toutes les Données personnelles et informations que vous êtes amené à écrire ou transmettre via annuaire-beaute-bien-etre.fr. Vous seul êtes responsable de vos Informations personnelles, annuaire-beaute-bien-etre.fr ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

9.1 Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles :

  • ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
  • ne doivent pas être frauduleuses
  • ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
  • ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
  • ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
  • ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
  • ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet
  • ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services que vous n’avez pas le droit de vendre ou auquel vous n’avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte
  • De plus, vous n’avez pas le droit de répertorier sur le site toute prestation (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.

10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Déclaration auprès de la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1273158
Pour toute information complémentaire consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

10.2 Collecte des données personnelles

Vous pouvez accéder à annuaire-beaute-bien-etre.fr sans nous dire qui vous êtes ou révéler de données vous concernant, y compris votre adresse électronique. Dans ce cas, nos serveurs Web recueillent le nom du domaine que vous avez utilisé pour accéder à Internet, tel que « google.fr », « aol.com » , « yahoo.com, » etc., ainsi que le site Web sur lequel vous étiez avant votre visite et celui sur lequel vous vous rendez ensuite.
Nous pourrons sélectionner des sociétés externes fournissant des services pour notre compte et utilisant ces informations pour comptabiliser le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages affichées et autres statistiques concernant les internautes accédant à notre Site en général. Nous pourrons également utiliser ces données pour évaluer la performance de notre Site et le rendre encore plus facile et pratique à utiliser.
Nous pourrons rassembler les statistiques recueillies concernant nos clients, la fréquentation de notre Site et nos services, et fournir ces statistiques à des tiers. Lorsque nous fournirons ces statistiques à des tiers, elles n’incluront cependant aucune donnée personnelle vous identifiant, à moins que vous n’ayez consenti à recevoir des informations adaptées à votre situation particulière.
Nous pouvons réalisé de temps à autre une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d’informations, les communiquer sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée.
Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à cette communication d’informations nominatives, en écrivant à l’adresse suivant : ACTISERV, 75 route de Genas, 69100 Villeurbanne, et en indiquant vos nom, prénom, email et adresse postale.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par la société ACTISERV à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

10.3 Les données que nous recueillons

Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

En général, vous pouvez naviguer sur annuaire-beaute-bien-etre.fr sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser certains services (notamment se référencer dans l’annuaire, déposer des Annonces), vous devez néanmoins remplir un formulaire d’inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, ainsi que d’autres Données personnelles. Pour chaque champ d’information, nous nous efforçons d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.

10.4 Paiements sécurisés sur le Site

ACTISERV n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires des clients qui réalisent des paiements sur le Site. Ces données sont sécurisées et encryptées et sont envoyées directement vers le serveur sécurisé de Paypal sans transiter par le serveur du Site. A aucun moment, ACTISERV n’a connaissance du numéro de carte de crédit ou autre information de ce genre.

10.5 Newsletter – Flashs

En nous communiquant votre adresse E-mail, le Site se réserve la possibilité de vous adresser par voie de E-mail, des newsletters et/ou des flashs et/ou toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de NEWSLETTER ou sur le site internet.

10.6 Enquêtes et sondages auprès des utilisateurs

La société ACTISERV invite ponctuellement les visiteurs du Site à répondre à des sondages ou questionnaires en ligne concernant des aspects particuliers du service ou des sujets traités. En règle générale, aucun renseignement personnel sauf l’adresse E-mail n’est demandé dans le cadre de ces enquêtes et la personne interrogée est libre de fournir ce type d’informations si elle le souhaite.

10.7 Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont de petits éléments d’information mis en mémoire par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Comme des milliers d’autres sites Web, nous utilisons ponctuellement les témoins de connexion pour améliorer l’affichage de notre site sur votre ordinateur ainsi que pour mesurer la fréquentation de notre site. Grâce aux témoins de connexion, nous pourrons éventuellement vous proposer des produits ou un contenu sur mesure susceptible de vous intéresser. Nous pourrons également nous servir de témoins de connexion pour vous reconnaître lors de vos visites suivantes ou pour mettre en mémoire votre nom d’utilisateur, afin de vous éviter de le ressaisir à chaque fois que vous visitez notre site. Il se peut que vous puissiez régler les paramètres de votre navigateur afin d’être informé lorsque vous recevez un témoin de connexion ou d’empêcher que l’on vous en envoie. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous refusez les témoins de connexion, vous risquez de limiter la fonctionnalité que nous mettons à votre disposition lorsque vous visitez notre site.

11/ GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

11.1 Accès au Site

L’accès à annuaire-beaute-bien-etre.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ACTISERV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L’accès à annuaire-beaute-bien-etre.fr se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à annuaire-beaute-bien-etre.fr selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Le VISITEUR et/ou le MEMBRE de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. La société ACTISERV ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
La société ACTISERV ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant que VISITEUR et/ou le MEMBRE du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas la société ACTISERV , ses employés, ses partenaires, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.
Actiserv ne peut pas être tenu responsable d’aucune perte ou altérations de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables d’exercer des contrats de travail. Nos services ne sont pas disponibles pour les personnes de moins de 14 ans, qui, par conséquent, ne doivent pas nous fournir d’informations les concernant.

11.2 Contenu

Bien que la société ACTISERV s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur annuaire-beaute-bien-etre.fr, la société ACTISERV ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

11.3 Liens vers les annuaires thématiques

Les annuaires thématiques sont la propriété de la société ACTISERV. Les liens vers ces sites sont soumis à des conditions générales que nous vous invitons à consulter sur chaque site.

11.4 Liens vers d’autres sites Web

Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de collecte d’information d’autres sites Web auxquels vous accédez en cliquant sur un lien depuis notre site. Nous ne pouvons fournir aucune garantie sur la façon dont ces parties utilisent les témoins de connexion ou sur le fait qu’elles placent ou non sur votre ordinateur des témoins vous identifiant personnellement. Vous devrez consulter attentivement les conditions générales de chaque site Web sur lequel vous vous rendez, pour savoir comment les informations sont recueillies, utilisées et divulguées.

11.5 Prestation des Membres

Nous n’intervenons pas dans les prestations que peuvent éventuellement proposées les Membres, ni dans la fixation de leurs prix. Nous hébergeons le contenu des Annonces mises en ligne par les Membres (données personnelles, photos, etc.) et l’Annuaire. Nous n’intervenons pas dans la transaction entre prestataires et clients et/ou entre Membres.
En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Annonces répertoriées, du contenu de l’annuaire, la véracité ou l’exactitude des informations dans les Annonces mises en ligne, la capacité des Membres à vendre leurs prestations ou services ni la capacité des clients à payer lesdits prestations ou services. Nous essayons cependant de mettre en place les meilleurs systèmes possibles pour limiter ces écarts (Validation manuelle des Membres dans l’annuaire, outils d’évaluations des services, parution des adresses électroniques…).

11.7 Engagement et responsabilité du Particulier

Sachez que la loi française interdit la rémunération non déclarée (dit le travail « au noir »).
Veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
L’absence de déclaration vous expose à des risques.
La présence dans l’annuaire du Compte Particulier n’est pas obligatoire et reste sous la seule responsabilité du Membre.
ACTISERV décline toute responsabilité de l’usage qui sera fait des données et des informations du Membre.

12/ AVERTISSEMENT AUX MEMBRES

ACTISERV n’assume aucune obligation de contrôle des informations que le Membre peut divulguer sur annuaire-beaute-bien-etre.fr. A ce titre, le Membre garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Élément” désigne tout Annonces, publicités, Articles, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à ACTISERV par le site annuaire-beaute-bien-etre.fr de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à ACTISERV tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. ACTISERV se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
Le Membre s’engage, dans toutes les Annonces diffusées sur annuaire-beaute-bien-etre.fr et ses services rattachés (NEWSLETTER), à respecter la législation en cours afférente au code du travail (art. L 311-4) qui précise qu’aucun terme diffamatoire ou discriminatoire dommageable à des tiers ne soit mentionné. Le Membre s’engage à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur un Membre avec lequel il aura été mis en relation par l’intermédiaire du Site. Le Membre doit respecter toute jurisprudence, code, coutume, pratique ou loi auquel il est soumis pour la réception et le traitement des Annonces.

ACTISERV se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte du Membre, si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans qu’il soit réclamé ou exigé de dédommagement, de contrepartie ou de remboursement de quelque nature que ce soit.

13/ INFRACTIONS

Sans exclure d’autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d’y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, si vous violez les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les documents qui y sont incorporés par référence, si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’authentification, ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des Internautes et/ou Membres.

14/ INDEMNITÉS

Vous acceptez de défendre et d’indemniser ACTISERV (y compris pour les frais raisonnables d’avocats) ainsi que ses mandataires, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

15/ CONFORMITÉ A LA LOI

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation de nos services et à la mise en vente.

16/ DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable et en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de LYON, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17/ CONTACT

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter ACTISERV à l’adresse suivante : annuairebsb@actiserv.fr.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

ACTISERV fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Demande de devis

Demande de devis GRATUIT
Cette demande est envoyée directement au Prestataire qui vous contactera soit par mail, soit par téléphone le plus rapidement possible. Vous ne recevrez aucune publicité de annuaire-beaute-bien-etre.fr

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