Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions de Vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre : -d’une part, le site Internet annuaire-beaute-bien-etre.fr , (ci-après désigné le « SITE »), développé et exploité  par la société ACTISERV, société SARL au capital de 7500 € dont le siège social se situe au 75 Route de Genas 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 494 352 313, N° TVA FR 89 494 352 313 (ci-après désigné le « VENDEUR ») -et, d’autre part, toute personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après désigné le « CLIENT»).

1/ PRÉAMBULE

Le Site permet de faciliter la mise en relation avec les professionnels dans le domaine de la beauté, de la santé et du bien-être. Les mises en relation sont possibles grâce à un système d’annonces ou de demandes de devis. Le Site permet la recherche d’employeur via un système d’annonces.

1.1 Éditeur

Le site annuaire-beaute-bien-etre.fr est édité par la société ACTISERV.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Internet annuaire-beaute-bien-etre.fr est Monsieur Christophe JOSSE.

1.3 Contact la société

Le Client a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • par lettre simple à l’adresse 75 route de Genas, 69100 Villeurbanne
  • par courrier électronique en utilisant l’adresse email : annuairebsb@actiserv.fr
  • par téléphone au 04.82.53.12.50 tous les jours de 9h00 à 17h30, hors weekends et jours fériés en France (appel non surtaxé).

1.4 Hébergement du site

Hébergement du site : OVH SAS au capital de 500 k€ Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

2/ DÉFINITION

Les présentes Conditions Générales de Vente comportent les définitions suivantes : Le terme « annuaire-beaute-bien-etre.fr  » ou « SITE » désigne ci-après le service électronique interactif exploité par la société ACTISERV sur le réseau Internet accessible à l’adresse « annuaire-beaute-bien-etre.fr ».

Le terme « VISITEUR » désigne ci-après tout internaute qui a accès à annuaire-beaute-bien-etre.fr librement.

Le terme « CLIENT » désigne ci-après désigne les personnes physiques ou morales qui souscrivent à l’une des offres payantes proposées sur le SITE.

Le terme « COMPTE » désigne ci-après un espace personnel dédié aux MEMBRES. Chaque MEMBRE assurant lui-même la gestion de son Compte. Il comprend toutes les données personnelles du MEMBRE et l’accès aux services sur annuaire-beaute-bien-etre.fr. Le terme « MEMBRE » désigné ci-après est le VISITEUR qui a fait la démarche de s’inscrire gratuitement sur annuaire-beaute-bien-etre.fr, ce qui lui donne accès à certains services gratuits .

Le terme « PRESTATAIRE » désigne les MEMBRES qui présentent leurs activités. Le terme « EMPLOYEUR » désigne les MEMBRES qui recrute via le site annuaire-beaute-bien-etre.fr en publiant une annonce de recherche d’employé.

Le terme « SERVICE » désigne les MEMBRES professionnels qui enregistrent la présentation de leurs services sur le SITE. Le terme « BASE DE DONNÉES » désigne ci-après les données exploitées par la société ACTISERV. Ces données sont constituées de l’ensemble des informations collectées quotidiennement sur annuaire-service-a-domicile.fr et sont présentées notamment sous la forme :

  • d’une liste de PRESTATAIRES
  • d’une liste de recherche d’employés ou de salariés
  • d’une liste d’articles

Le terme « ANNONCE » désigne ci-après toutes les annonces que les MEMBRES ont rempli via des formulaires sur annuaire-beaute-bien-etre.fr (offres d’emploi, présentation de service, articles) permettant de collecter la BASE DE DONNEES.

Le terme « NEWSLETTER » désigne ci-après la newsletter,  comme étant des messages électroniques envoyés aux VISITEURS et/ou aux MEMBRES ayant formulé la demande de recevoir cette Newsletter. Cette Newsletter regroupent respectivement les articles publiés sur annuaire-beaute-bien-etre.fr, les offres d’emploi, les présentations des services.

Le terme « ANNUAIRE » désigne ci-après la fonction permettant de lister sur annuaire-beaute-bien-etre.fr tous les PRESTATAIRES.

3/ ACCEPTATION

Toute souscription par un Client à l’une des offres payantes proposées sur le Site annuaire-beaute-bien-etre.fr  implique la lecture et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions de Vente en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

4/ CONDITION D’UTILISATION DES OFFRES PAYANTES

 4.1 Règles générales / Modalités de souscription

La souscription par un CLIENT aux offres payantes se fait sur le SITE. L’achat en ligne implique la lecture et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions de Vente.   A certaines période de l’année, le CLIENT peut bénéficier d’offres exceptionnelles.

4.2- Rétractation et Remboursement

Dans le cadre des offres payantes proposées sur le SITE, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date du paiement sur le SITE. Passé ce délai, les sommes versées seront réputées dues par le client à la société ACTISERV. La rétractation devra donc intervenir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’achat de l’offre et sera formulée par écrit en suivant la procédure suivante : D’abord par email dans le délai de 7 jours à l’adresse email annuairebsb@actiserv.fr. Puis, par une confirmation écrite via un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir dans un délais de 15 jours maximum (date de réception) à compter de la date d’achat sur le SITE.

Toute demande de rétractation par courrier sera à envoyer au siège sociale d’ACTISERV à l’adresse suivante:

ACTISERV –
Service commercial –
75 Route de Genas
69100 Villeurbanne.

Dans le cas d’une rétractation respectant ces modalités, l’ensemble des sommes déjà versées et encaissées par ACTISERV sera intégralement remboursé au CLIENT par ACTISERV dans un délai de 30 jours maximum par chèque. Dans le cas d’une rétractation ne respectant pas les délais ou la procédure décrite ci-avant, aucune demande de rétractation ne pourra être considérée et les sommes engagées ou déjà réglées seront dues par le client à ACTISERV.

4/ DESCRIPTION DES OFFRES GRATUITES

4.1 Les ANNONCES de PRESTATAIRES

Les ANNONCES de présentation d’un PRESTATAIRE sont gratuites. Elles sont accessibles à tous les MEMBRES. Elles comprennent :

  • Le type de PRESTATAIRE (choix parmi une liste)
  • Le nom du service
  • La présentation des services (texte écrit par le  PRESTATAIRE)
  • La présentation d’une photo ou d’un logo
  • Le choix sur une activité ou pratiques parmi toutes les activités et pratiques
  • Le type  de symptôme (choix parmi une liste)
  • Les marques (choix parmi une liste)
  • La présentation des horaires
  • L’adresse qui permet aux PRESTATAIRES d’être géolocalisés sur la carte du SITE
  • Le téléphone
  • L’adresse mail (non présentée sur le SITE). Cette adresse permettra aux PRESTATAIRES de recevoir des demande de devis
  • Le site internet du PRESTATAIRE
  • La présentation du PRESTATAIRE est géolocalisée
  • La possibilité de recevoir gratuitement jusqu’à 3 demandes de devis. Au delà le PRESTATAIRE pourra souscrire une offre payante.

 4.2 Les ANNONCES de recherche d’employé

Les ANNONCES de recherche d’employé sont gratuites. Elles sont accessibles à tous les MEMBRES. Elles comprennent :

  • L’intitulé de l’emploi à pourvoir
  • La description de la mission
  • Le secteur d’activité (choix parmi une liste)
  • Le profil du candidat
  • L’adresse de l’emploi à pourvoir
  • Le choix sur une catégories de services à la personne parmi toutes les activités
  • La présentation d’une photo ou d’un logo
  • Le nom de la personne à contacter
  • Le numéro de téléphone de la personne à contacter
  • La date de début de mission
  • La date de fin de mission
  • L’ANNONCE paraîtra gratuitement jusqu’à la date de début de mission
  • L’ANNONCE est géolocalisée

4.3 La consultation gratuite des ANNONCES

L’ANNUAIRE ainsi que les ANNONCES de recherche d’employé et les ANNONCES de PRESTATAIRES sont consultables gratuitement sur le SITE.

4.4 Validités des ANNONCES

Toutes les ANNONCES diffusées sur le SITE sont crées par les MEMBRES. Avant la mise en ligne, ces ANNONCES sont modérées par l’administrateur SITE. Dans le cas d’un non respect de la charte qualité du SITE, le modérateur peut supprimer une ANNONCE sans justificatif. Toutefois si l’ANNONCE est non conforme, le MEMBRE recevra par mail envoyé par l’administrateur du SITE la demande de correction de l’ANNONCE. ACTISERV ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où une ANNONCE pourrait choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs. Dans un pareil cas, ACTISERV fera tous ses efforts pour faire disparaître l’ANNONCE incriminée de son site dans les meilleurs délais.

4/ DESCRIPTION DES OFFRES PAYANTES

Les MEMBRES ont la possibilité de souscrire à des options payantes. Ces options ainsi que les tarifs qui y sont rattachés peuvent évoluer à tout moment.

4.1 Option Multi Services

Cette option permet aux PRESTATAIRES de référencer son service sur plusieurs critiques (activités, pratriques, matériel etc.). Le PRESTATAIRE sera visible dans l’ANNUAIRE sur toutes les catégories sélectionnées. Le choix des catégories devra être en accord avec son activité, auquel cas ACTISERV se réserve le droit de modifier les catégories non conformes ou de demander aux PRESTATAIRES de corriger sa présentation.

Tarif : Abonnement d’an de 50 € TTC

4.2 Option Mise en avant en première page

Tarif : Abonnement d’an de 10€ TTC

4.3 Option Devis illimités

Par défaut, le PRESTATAIRE peut recevoir gratuitement jusqu’à 3 demandes de devis. Le PRESTATAIRE peut souscrire à tout moment à cette option afin de pouvoir recevoir pendant la durée de l’abonnement de 1 an toutes les demandes de devis.

Tarif : Abonnement d’an de 50 € TTC

4.4 Option Mise en avant du lien Internet

Les PRESTATAIRES sont consultables par les VISITEURS et MEMBRES par le biais d’un moteur de recherche dit ANNUAIRE ou directement sur la carte de FRANCE. Cette option permet d’afficher le site internet du PRESTATAIRE en première lecture sans ouvrir la fiche.

Tarif : Abonnement d’an de 30 € TTC

4.5 Option Présentation sans publicité

Cette option permet de présentation la fiche du PRESTATAIRE sans publicité.

Tarif : Abonnement d’an de 30 € TTC

4.6 Option Réseaux Sociaux

Cette option permet d’afficher sur le fiche du PRESTATAIRE les liens et icônes des réseaux sociaux de celui-ci.

Tarif : Abonnement d’an de 30 € TTC

4.7 Option Multi Agences

Par défaut le MEMBRE peut inscrire un seul SERVICE. Si un MEMBRE souhaite gérer plusieurs SERVICES (agences) avec le même COMPTE. Il devra souscrire à cette option ou créer plusieurs COMPTE sur le SITE.

Tarif : 30 € TTC par Agence

4.8 Option Rédaction PRO de la présentation

ACTISERV est une agence de communication qui peut prendre en charge la rédaction de la fiche d’un PRESTATAIRE. Cette option peut être souscrite en ligne ou en contactant le service commercial d’ACTISERV au 04.82.53.12.50.

Tarif : 120 € TTC

Le tarif applicable à un CLIENT est celui en vigueur à la date de la souscription et pendant toute la durée de son contrat. ACTISERV se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ou de proposer des offres exceptionnelles.

5/ AUTRES OFFRES PUBLICITAIRES

ACTISERV propose à ses clients d’autres solutions marketing et publicitaires que celles décrites ci-dessus. Pour obtenir une proposition personnalisée, vous pouvez adresser votre demande à notre responsable commerciale Christophe JOSSE par mail sur annuairebsb@actiserv.fr ou par téléphone au 04.82.53.12.50.

6/ RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

ACTISERV ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité de ses services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure. La responsabilité d’ACTISERV ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure. En cas d’inexécution de ses engagements contractuels dûment signifiés par un CLIENT par tout moyen, ACTISERV s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour corriger et remplir ses engagements. ACTISERV se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie de ses Conditions de Vente. Les CLIENTS sont invités à consulter régulièrement les Conditions de Vente afin de prendre connaissance des changements apportés.

7/ RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Toute réclamation doit être adressée au Service commercial d’ACTISERV par courrier recommandé avec Accusé de réception envoyé à : ACTISERV- service commercial 75 Route de Genas 69100 Villeurbanne

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions de Vente devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable et en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de LYON, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mise à jour le 14 janvier 2015

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Cette demande est envoyée directement au Prestataire qui vous contactera soit par mail, soit par téléphone le plus rapidement possible. Vous ne recevrez aucune publicité de annuaire-beaute-bien-etre.fr

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